Arrêté du 8 juin 2004 fixant le jour du scrutin pour l'élection au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe

J.O. 142 du 20 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2004 fixant le jour du scrutin pour l'élection au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe

NOR : AGRM0401356A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juin 2004, le jour du scrutin pour l'élection au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe est fixé au lundi 6 décembre 2004.